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Le 10/09/2021 par Nathalie AUZIE - LANA CONSEIL - Partagé par SAS GESTPE 38 le 11/09/2021
Pour cela, la direction peut faire signer une autorisation de droit à l'image à ses salariés.
Cette autorisation dûment complétée et signée par les salariés est ensuite versée à leur dossier du personnel et pourra être ressortie le cas échéant.
Il faut que le salarié autorise expréssement son employeur à l'autoriser à le filmer et/ou le photographier.
De même il doit aussi l'autoriser à conserver sans limitation de durée la ou les photographies et/ou films pris pour sa communication et sa visibilité.
Une entreprise peut tout autant insérer directement dans le contrat de travail une clause de cession de droit à l'image mais il faut que celle-ci soit bien formalisée en terme de : durée, finalité, support, étendue géopgraphique, rémunération.
Bien évidemment, certains métiers sortent de ce cadre et ont une règlementation particulière comme le mannequinat.
Bonne lecture